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Dossiers portant sur des matériaux en contact avec des aliments : règlements et documents d'orientation

La législation européenne et les documents d'orientation de l’EFSA expliquent en détail comment compléter les dossiers portant sur des matériaux en contact avec des aliments ainsi que les données scientifiques et les autres informations qui doivent être incluses. L'EFSA actualise régulièrement ses documents d'orientation ; par conséquent, les demandeurs sont invités à vérifier qu'ils utilisent bien la dernière version avant de soumettre leur dossier.

Matières plastiques

Documents d'orientation administratifs

Documents d'orientation scientifiques

Procédé de recyclage pour produire du plastique recyclé

Documents d'orientation administratifs

Documents d'orientation scientifiques

Substances d’emballage « actives et intelligentes »

Documents d'orientation administratifs

Documents d'orientation scientifiques

Pellicule de cellulose régénérée

Documents d'orientation administratifs