Boîte à outils – instructions et formulaires d'appels d'offres

Tous les soumissionnaires sont invités à lire attentivement les instructions présentées dans le document EFSA Guidance for Tenderers et à accorder une attention particulière aux dispositions énoncées dans la section Privacy Statement.

En outre, les documents et formulaires additionnels suivants devront être lus et/ou complétés, le cas échéant :

Formulaires

• Declaration on honour on exclusion, selection and confirmatory statement of resources
• Administrative data forms - ce document comprend des liens vers le formulaire d'entité légale (LEF) et le formulaire d'identification financière (BAF)
• Institutional Declaration of interest form - pour les appels d'offres scientifiques uniquement
• Individual Declaration of interest form - pour les appels d'offres scientifiques uniquement
• Template for the external scientific report

Documents d'orientation

• Decision of the Executive Director on Competing Interest Management
• EFSA Policy on independence
• Privacy statement
• General conditions for EFSA Purchase Orders

Les futurs appels d'offres (marchés publics) et appels de propositions (subventions) avec le titre indicatif, le budget et le calendrier de lancement sont annoncés sur le site de l'EFSA. Toutefois, ces informations sont indicatives et ne constituent pas une obligation pour l'EFSA de lancer une procédure donnée.