Quelles sont les denrées alimentaires susceptibles de porter des allégations nutritionnelles et de santé? L’EFSA émet un avis scientifique ayant pour but de conseiller les décideurs
Le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition Science étudiant la manière dont l'alimentation répond aux besoins du corps pour sa subsistance. et les allergies (groupe NDA) de l’EFSA, l’ organisme Entité vivante tel qu’un humain, un animal, une plante ou un microbe (p. ex. une bactérie, un virus). européen chargé de la surveillance de la sécurité des aliments, émet aujourd’hui un avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques. destiné à aider la Commission européenne et les États membres à définir des profils nutritionnels - à savoir des critères relatifs à la teneur en nutriments des denrées alimentaires – pour les denrées alimentaires portant des allégations nutritionnelles et de santé. Le groupe scientifique a défini des critères scientifiques qui pourraient être utilisés par les décideurs de l’UE pour évaluer les denrées alimentaires qui seraient susceptibles de porter des allégations nutritionnelles et de santé. Le groupe est parvenu à la conclusion que le premier critère scientifique à prendre en considération pour établir des profils nutritionnels est le potentiel d’une denrée alimentaire à déséquilibrer de manière indésirable le régime alimentaire global, tel que défini par les recommandations relatives à la consommation de nutriments Le rôle des divers groupes de denrées alimentaires dans le cadre du régime alimentaire doit également être pris en compte et les profils nutritionnels devraient être conformes aux recommandations diététiques basées sur l’approche alimentaire établies au sein des États membres de l’Union européenne.
L’EFSA a entrepris de développer un nouvel outil permettant de tester divers scénarios relatifs aux profils nutritionnels. Il s’agit d’une base de données spécialement conçue à cet usage concernant la composition des denrées alimentaires élaborée en coopération avec les États membres et l’industrie. L’EFSA continuera à émettre des conseils scientifiques sur l’utilisation de cette base de données par la Commission européenne et les États membres pour établir un modèle de profil nutritionnel d’ici le mois de janvier 2009.
Conformément à la réglementation relative aux allégations nutritionnelles et de santé[1] les denrées alimentaires portant des allégations nutritionnelles et de santé doivent répondre à certaines exigences nutritionnelles ou “profils nutritionnels.” Ces profils contribueront également à garantir que les consommateurs qui se laissent guider par les allégations pour faire des choix alimentaires sains, et qui pourraient considérer que les denrées alimentaires portant des allégations présentent un avantage nutritionnel ou pour la santé, ne sont pas induits en erreur à propos de leur valeur nutritionnelle globale.
Nutriments critiques pour la santé publique
Le groupe NDA a recommandé que le choix des nutriments à inclure dans les profils nutritionnels soit guidé par leur importance en matière de santé publique pour les populations de l’UE. Ces nutriments incluent les graisses saturées, le sodium, les fibres alimentaires et les graisses insaturées dont la consommation ne répond généralement pas aux recommandations formulées dans de nombreux États membres. Si des graisses saturées sont incluses, les graisses insaturées peuvent ne pas être nécessaires. L’utilisation de fibres alimentaires peut être restreinte à certains groupes de denrées alimentaires, comme les produits à base de céréales. Les acides gras trans peuvent être inclus mais leur importance pour la santé publique a diminué en raison de la chute considérable de leur consommation au sein de l’UE. L’importance des sucres en matière de santé publique est liée aux habitudes de consommation de certains produits alimentaires et la teneur totale en sucres pourrait être incluse pour des groupes de produits alimentaires particuliers (par exemple, des boissons et des produits comme des confiseries qui sont susceptibles d’être consommés à une fréquence élevée). En fonction du modèle adopté, la densité énergétique ou les lipides totaux ainsi que d’autres nutriments ayant un rôle en matière de santé publique, pourraient être pris en considération. Néanmoins, le groupe a également souligné que le nombre total de nutriments inclus doit être limité pour éviter que les profils nutritionnels soient trop complexes.
Exemptions possibles pour les denrées alimentaires essentielles dans l’alimentation des consommateurs de l’UE
Parmi les diverses possibilités évaluées, le groupe NDA considère qu’un modèle de profil nutritionnel pourrait être appliqué à tous les produits alimentaires avec un nombre limité d’exemptions concernant des groupes de denrées alimentaires particuliers qui jouent un rôle important dans l’alimentation d’une partie de la population des États membres. Ces exemptions pourraient prendre la forme de profils spécifiques pour garantir que certains produits alimentaires appartenant à ces groupes satisfont aux conditions requises pour porter des allégations. Ces groupes de denrées alimentaires sont identifiés dans les recommandations diététiques basées sur l’approche alimentaire établies dans les États membres et incluent: les huiles végétales; les matières grasses tartinables; les produits laitiers; les céréales et les produits à base de céréales; les fruits et les légumes et les produits à base de fruits/légumes; la viande et les produits à base de viande; le poisson et les produits à base de poisson; ainsi que les boissons non alcoolisées. (Par exemple, les huiles végétales, qui pourraient être exclues de la formulation d’allégations parce qu’elles sont constituées à 100% de lipides, apportent également des acides gras mono et polyinsaturés qui sont importants pour une alimentation équilibrée). Le groupe NDA a souligné la nécessité de prendre en compte les différences concernant le rôle et l’importance des groupes de denrées alimentaires dans le cadre du régime alimentaire parmi les États membres en raison de la variabilité Variations naturelles observées entre les membres d'une population, ou constatées au fil du temps, ou en différents lieux géographiques ; par exemple, variations individuelles de la sensibilité à un composé chimique donné. des habitudes et traditions alimentaires.
Le jugement d’experts doit être sollicité
Le groupe NDA insiste dans son Avis sur les limites scientifiques inhérentes à l’utilisation des profils nutritionnels pour classer les denrées alimentaires comme étant susceptibles de faire l’objet d’allégations et sur la nécessité de faire appel aux jugements d’experts.Les critères des jugements d’experts pour examiner ces limites doivent être transparents pour éviter des résultats variables.
Définition des profils: travaux en cours
La responsabilité de la définition des profils nutritionnels incombe aux gestionnaires des risques de l’UE et, en fin de compte, les denrées alimentaires ne satisferont pas toutes aux conditions requises pour porter des allégations nutritionnelles et de santé. L’EFSA est actuellement en train d’établir, en collaboration avec les États membres et l’industrie alimentaire, une base de données concernant la composition des denrées alimentaires qui sera utilisée par les gestionnaires des risques pour évaluer divers modèles de profils nutritionnels et, finalement, pour fixer les profils qui détermineront quelles denrées alimentaires satisfont aux conditions requises pour porter des allégations nutritionnelles et/ou de santé. L’EFSA continuera à formuler des conseils scientifiques sur l’utilisation de cette base de données par la Commission européenne et les États membres pour tester différentes options en vue de la mise en place d'un modèle de profil nutritionnel d’ici le mois de janvier 2009.
- Pour des informations complémentaires sur la réglementation relative aux allégations nutritionnelles et de santé, veuillez consulter le site de la Direction générale de la Commission européenne « Santé et protection des consommateurs » (DG SANCO).
Le groupe NDA a également été invité par la Commission européenne à formuler des recommandations quant à la quantité de référence pour les denrées alimentaires, au seuil et/ou aux systèmes de notation et à la méthode de mise à l’essai à utiliser pour fixer des profils nutritionnels.
Les profils nutritionnels sont associés à une quantité de produit alimentaire « de référence », exprimée par portion, en poids/volume (par exemple pour 100 g ou 100 ml), ou sur une base énergétique (par exemple pour 100 kcal ou 100kJ). Le groupe NDA a souligné les avantages et les inconvénients des différentes méthodes et recommande que le choix d’une quantité de référence appropriée soit basé sur des considérations d’ordre pratique relatives aux besoins d’un modèle de profil nutritionnel particulier. (Ainsi, si la teneur en nutriments est exprimée pour 100g ou 100 ml, il pourrait être difficile de comparer des produits dont la teneur en eau est différente; par exemple, comparer les matières grasses du lait à celles qui sont contenues dans le fromage ou les fibres d’une céréale cuite à celles d’une céréale déshydratée. Ce problème est plus aigu pour les modèles de profils nutritionnels qui s’appliquent aux denrées alimentaires d’une manière générale, à savoir lorsque le même profil s’applique à toutes les denrées alimentaires, que pour les modèles établis par catégories).
Afin de tester la pertinence d’un modèle de profil nutritionnel pour classer les denrées alimentaires de manière appropriée comme pouvant faire l’objet d’allégations nutritionnelles et/ou de santé, il est nécessaire de disposer d’une base de données sur les teneurs énergétiques et nutritionnelles d’une gamme de denrées alimentaires (telles que commercialisées) que l’on trouve sur le marché au sein de l’Union européenne. La base de données de l’EFSA compte plus de 500 denrées alimentaires différentes sélectionnées parmi plus de 20 000 denrées alimentaires décrites dans les bases de données sur la composition des denrées alimentaires provenant de 6 pays de l’UE et contenant de surcroît des données supplémentaires fournies par l’industrie alimentaire. Elle contient des informations sur la teneur en nutriments pour 35 macro- et micronutriments. La base de données sera interrogée pour identifier les denrées alimentaires qui (i) satisfont aux conditions requises pour porter des allégations de santé (répondent sans restriction au profil nutritionnel), (ii) satisfont aux conditions requises pour porter des allégations nutritionnelles (répondent au profil nutritionnel, sauf en ce qui concerne un nutriment) ou (iii) ne satisfont pas aux conditions requises pour porter des allégations nutritionnelles ou de santé.
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