Perturbateurs endocriniens : l'EFSA et l'ECHA exposent les grandes lignes du document d'orientation
L’EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont publié un aperçu du document d’orientation qu'ils développent actuellement sur l’identification des substances présentant des propriétés de perturbation du système endocrinien dans les pesticides et les biocides.
Cet aperçu inclut le projet de table des matières ainsi que la planification du processus de rédaction, notamment en ce qui concerne l’échéancier, les responsabilités, les consultations avec les parties concernées ou encore une explication sur le processus d’approbation du document.
Ces orientations permettront aux pétitionnaires et aux autorités réglementaires d’identifier les perturbateurs endocriniens parmi les substances chimiques proposées comme pesticides ou biocides, grâce à des critères scientifiques basés sur le danger ; ces critères étant en cours de finalisation par les États membres de l'UE et la Commission européenne.
Le document d'orientation sera rédigé par une équipe commune constituée de membres du personnel scientifique de l'ECHA et de l'EFSA, appuyés dans leurs travaux par le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Les procès-verbaux des réunions du groupe seront publiés.
Un soutien supplémentaire sera assuré par un groupe consultatif spécifique comprenant des membres du comité d'experts sur les perturbateurs endocriniens de l'ECHA et d’experts en pesticides issus des États membres de l'UE et d'autres groupes de parties prenantes. Le groupe de rédaction a également la possibilité de consulter d'autres organes scientifiques, tels que le Comité scientifique de l’EFSA ou le panel scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR) ainsi que les groupes de travail de ce panel.
Une consultation publique sur le projet de document d'orientation est prévue pour l'été 2017.
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