FAQ sur les dossiers de demande d’autorisation concernant le traitement de sous-produits animaux
FAQ sur les dossiers concernant le traitement des sous-produits animaux
1. Liens utiles pour les demandeurs
- Procédure de demande concernant les traitements de sous-produits animaux: règlement (CE) n° 1069/2009
- Format requis pour les demandes: règlement (UE) n°142/2011 (et ses modifications)
- Exigences relatives aux dossiers techniques: documents d'orientation techniques et scientifique
- Modèle pour les demandes : déclaration de l'EFSA
- Groupes de travail Risques biologiques
- Rencontres plénières BIOHAZ
- Opinions scientifiques adoptées du panel BIOHAZ
- Règles de l'UE sur les sous-produits animaux
- Journal officiel de l'Union européenne
- Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale
- Contact concernant les autorisations: Unité G2 - Santé animale - Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne
FAQ sur les dossiers concernant des substances de décontamination
1. Liens utiles pour les demandeurs
- La base juridique en matière de dossiers d’autorisation portant sur les substances de décontamination relève des articles 3 et 12 du règlement CE 853/2004 relatif aux règles d'hygiène pour les aliments d'origine animale et du règlement EU 101/2013 sur l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses bovines.
- Procédure à suivre pour les substances de décontamination dans les aliments d'origine animale : EFSA’s scientific guidance document
- Point de contact pour les autorisations : Direction générale de la Commission européenne pour la santé et la sécurité alimentaire
- Biological hazards Working groups
- BIOHAZ Plenary meetings
- Food Contact Materials, Enzymes and Processing Aids Working groups
- CEP Plenary meetings
- Point de contact pour les autorisations : Direction générale de la Commission européenne pour la santé et la sécurité alimentaire