Glyphosate : les régulateurs de l'UE entament l'examen des évaluations pour le renouvellement de l’autorisation

L'EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont reçu une évaluation préliminaire des risques associés au glyphosate, réalisée par quatre États membres de l'UE et vont à présent en étudier les résultats. Le glyphosate, l'herbicide le plus utilisé dans le monde, est actuellement autorisé dans l'UE jusqu'en décembre 2022.

Les autorités nationales de France, de Hongrie, des Pays-Bas et de Suède – rassemblées au sein du groupe d'évaluation pour le glyphosate (AGG) – ont étudié tous les éléments de preuve soumis par les entreprises qui demandent un renouvellement de l'autorisation de commercialisation de cette substance dans l'UE. Le rapport préliminaire rédigé par l'AGG compte environ 11 000 pages.

L'EFSA et l'ECHA organiseront à présent des consultations en parallèle sur le projet de rapport. Ces consultations seront ouvertes au public et seront lancées au cours de la première semaine de septembre cette année.

Les consultations constituent la première étape du processus d'évaluation. Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l’ECHA  réexaminera la classification du glyphosate dans le cadre du règlement de l’UE sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) des produits chimiques. La classification des produits chimiques se fonde uniquement sur les propriétés dangereuses d’une substance mais ne tient pas compte de la probabilité d’ exposition Concentration ou quantité d'une substance donnée absorbée par une personne, une population ou un écosystème à une fréquence spécifique, dans un intervalle de temps donné. à ce produit. Le volet portant sur l’exposition est considéré comme faisant partie intégrante du processus d’évaluation des risques menée par l’EFSA.

Une fois que l'ECHA aura adopté son avis, l'EFSA finalisera l’examen par les pairs et publiera également ses conclusions, prévues pour la fin 2022. Sur la base de cette évaluation des risques, la Commission européenne statuera sur l’autorisation de renouvellement du glyphosate.

Contexte

Le glyphosate est un produit chimique largement utilisé dans les produits phytopharmaceutiques. Les pesticides à base de glyphosate — c.à.d. les formulations contenant du glyphosate ainsi que des coformulants et d'autres produits chimiques — sont surtout utilisés dans l'agriculture et l'horticulture, principalement pour lutter contre les mauvaises herbes qui font concurrence aux plantes cultivées.

En 2017, la Commission européenne avait accordé une autorisation de cinq ans pour le glyphosate. L’utilisation du glyphosate dans l’UE est donc actuellement autorisée jusqu’à 15 décembre 2022. Cela signifie qu’il peut être utilisé comme substance active dans les produits phytopharmaceutiques jusqu’à cette date, sous réserve que chaque produit soit approuvé par les autorités nationales à la suite d’une évaluation de sécurité.

De plus amples informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne [en anglais uniquement].