L’EFSA publie son document d’orientation sur l’évaluation des risques associés à l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux génétiquement modifiés

À l’heure actuelle, aucune demande d’autorisation de mise sur le marché d’animaux GM n’a été soumise au sein de l’UE. Toutefois, les technologies ont évolué rapidement au cours des dernières années et, dans certains pays extérieurs à l’UE, les organismes de réglementation procèdent déjà à l’évaluation de la sécurité de produits dérivés d’animaux GM destinés à l’alimentation humaine et animale. Dans ce contexte, et à titre de mesure proactive visant à anticiper les demandes potentielles futures, la Commission européenne a demandé à l’EFSA de développer des orientations complètes sur l’évaluation des risques associés à l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux GM et sur des aspects connexes liés à la santé et au bien-être des animaux. Un document d’orientation de l’EFSA distinct, qui devrait faire l’objet d’une consultation publique en 2012, se penchera sur l’évaluation des risques associés aux animaux GM pour l’environnement.

Le document d’orientation actuel décrit les approches à adopter pour comparer les risques associés aux animaux GM et à aux aliments dérivés avec leurs homologues issus de l’élevage traditionnel. Ce type d’ évaluation comparative Évaluation requise par la législation et visant à comparer la sécurité d'un organisme génétiquement modifié (GM) avec celle de son équivalent traditionnel non GM. est exigé par la législation européenne actuelle pour tous les OGM Un organisme génétiquement modifié est un organisme qui contient du matériel génétique ayant délibérément été modifié et qui n'apparaîtrait pas naturellement par reproduction ou par sélection. faisant l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché. L’hypothèse de base de cette évaluation est que l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux issus de l’élevage classique s’est historiquement avérée exempte de risques et peut, par conséquent, servir de référence pour l’évaluation des risques liés à l’alimentation humaine et animale dérivée d’animaux GM.

Le document précise également la méthodologie à appliquer pour pouvoir effectuer une évaluation comparative des aspects relatifs à la santé et au bien-être des animaux GM. Celles-ci s’articulent autour de deux axes: premièrement, en relation avec l’animal GM proprement dit et, deuxièmement, en relation avec les risques associés pour l’alimentation humaine et animale, dans la mesure où la santé et le bien-être des animaux sont perçus comme des indicateurs importants de la sécurité des produits dérivés de ces animaux.

Dans le dernier chapitre, le document donne des recommandations relatives à la surveillance et au suivi consécutifs à la mise sur le marché des animaux GM, dont l’objet est de détecter tout effet indésirable Changement sur le plan de la santé, de la croissance, du comportement ou du développement d'un organisme qui influe de façon défavorable sur sa survie ou sa capacité à se développer. potentiel lié à la modification génétique et susceptible de se manifester après l’autorisation de mise sur le marché du produit.

Comme elle le fait pour tous ses documents d’orientation sur les OGM, l’Autorité a consulté, à différents stades de l’élaboration de ce document, les États membres et un large éventail de parties intéressées afin de recueillir leurs commentaires sur le travail en cours. Les informations reçues en retour lors de la consultation publique en ligne sur le projet de document d’orientation ont été évaluées par les groupes scientifiques de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) et sur la santé et le bien-être des animaux (groupe AHAW) et, lorsqu’elles étaient scientifiquement pertinentes, intégrées à la version finale actuelle du document d’orientation.

• Guidance on the risk assessment of food and feed from genetically modified animals and on animal health and welfare aspects