Organismes génétiquement modifiés
Depuis que l’homme cultive des plantes et élève des animaux pour se nourrir, il a toujours sélectionné ceux qui présentaient les caractéristiques les plus bénéfiques afin d'améliorer les générations suivantes. Ces caractéristiques reflétaient des variations génétiques naturelles et ont résulté, par exemple, en un rendement accru ou une résistance particulière à des maladies ou à certaines pressions environnementales.
La technologie moderne permet à présent de modifier le matériel génétique des organismes pour créer de nouvelles propriétés dans les plantes, chez les animaux, dans les bactéries ou encore les champignons. Cette technologie est principalement utilisée dans les cultures végétales afin d'augmenter la résistance des plantes aux insectes et leur tolérance aux herbicides, ainsi que dans les micro-organismes afin de produire des enzymes.
Les organismes dont le matériel génétique a été modifié par la technologie sont appelés des « organismes génétiquement modifiés » ( OGM Un organisme génétiquement modifié est un organisme qui contient du matériel génétique ayant délibérément été modifié et qui n'apparaîtrait pas naturellement par reproduction ou par sélection.). Les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux qui contiennent des OGM, qui consistent en de tels organismes ou qui sont obtenus à partir de tels organismes, sont appelés des « denrées alimentaires ou aliments pour animaux génétiquement modifiés » (GM).
Latest
EFSA is calling on stakeholders involved in the production, use, distribution and/or research and innovation related to novel proteins to support EFSA’s future risk assessments by taking a short survey. Our scientists routinely evaluate the safety of novel proteins in the GMO and novel foods areas. This includes the safety of the production process used to manufacture the product under assessment.
The survey takes approximately 10-20 minutes to complete. The deadline for replies is 23 February 2024. Please help us keep Europe’s food safe and take the survey now!
Jalons clés
2018
Juin
L'EFSA adopte une note technique qui fournit des recommandations et énonce les exigences concernant les informations de séquençage à soumettre lorsque les techniques du séquençage Sanger ou du séquençage de nouvelle génération (NGS) sont utilisées dans le cadre des demandes d'évaluation d'OGM pour une autorisation de mise sur le marché dans l'UE. Cette note remplace les lignes directrices du Centre commun de recherche de la Commission européenne de 2016.
2017
Novembre
L'EFSA publie un nouveau document d'orientation portant sur l’évaluation des risques liés à la « présence involontaire, fortuite ou techniquement inévitable » dans l’alimentation humaine ou animale d'un faible niveau de matériel végétal génétiquement modifié destiné à des marchés autres qu'européens. La Commission européenne définit la présence à faible concentration comme un maximum de 0,9 % de matériel végétal génétiquement modifié par ingrédient Toute substance délibérément ajoutée à une denrée alimentaire, qui subsistera dans le produit fini, même sous une forme modifiée. (p. ex. céréale, farine, sirop).
La Commission européenne a invité l'EFSA à produire ce document d'orientation afin de clarifier les exigences scientifiques auxquelles les pétitionnaires doivent satisfaire lorsqu'ils soumettent des données scientifiques à des fins d’évaluation par l'EFSA.
Juin
L'EFSA publie un supplément à ses conseils sur l'allergénicité pour renforcer l'évaluation des risques des plantes GM. Le document prend en compte les derniers développements scientifiques et réglementaires en la matière, et vient compléter les recommandations présentes dans les orientations et les règlementations existantes.
2015
Juillet
L'EFSA met à jour ses précédentes recommandations en matière de gestion des risques visant à réduire le risque d'exposition au pollen de maïs Bt pour les larves de papillons et papillons de nuit (lépidoptères) non ciblés dans les habitats protégés.
Juin
L’EFSA publie un nouveau document d'orientation portant sur les informations requises lorsqu’une entreprise sollicite le renouvellement d'une autorisation d’importation de plante génétiquement modifiée destinée à l’alimentation humaine ou animale dans l'Union européenne. En Europe, les autorisations de mise sur le marché d’aliments génétiquement modifiés destinés à l’alimentation humaine et animale sont accordées par la Commission européenne pour une période de dix ans. Entretien avec le président du groupe de travail sur le document d'orientation concernant le renouvellement des autorisations.
L’EFSA publie un nouveau document d’orientation clarifiant les données requises pour la caractérisation agronomique et phénotypique des plantes génétiquement modifiées. Le document complète les orientations existantes sur les exigences en matière de données requises pour l'évaluation des risques associés aux plantes génétiquement modifiées. Il fournit aux pétitionnaires qui sollicitent une autorisation de commercialisation dans l'Union européenne des recommandations quant à la façon de générer, d’analyser et d’interpréter les données agronomiques et phénotypiques d’une plante génétiquement modifiée.
2014
Octobre
L'EFSA adopte une déclaration détaillée sur la manière de concevoir et de mener une étude de 90 jours sur l'alimentation animale dans le cadre d'une demande de mise sur le marché d'un OGM dans l’UE. Cette déclaration explicative s’appuie sur les principes définis dans un document d’orientation précédent de l’EFSA publié en 2011 et consacré aux études alimentaires sur 90 jours chez les rongeurs.
2011
L'EFSA lance un projet visant à évaluer huit nouvelles techniques de sélection végétale. Les experts sont invités à évaluer si les documents d'orientation existants sont applicables aux plantes développées à l'aide de ces nouvelles méthodes. Les techniques retenues pour l'évaluation comprennent l'intragenèse, la cisgenèse et la technique de nucléase à doigt de zinc (ZFN). L'EFSA publie le premier de ces avis scientifiques – concernant la cisgenèse et l'intragenèse – en janvier 2012, et le second, sur les nucléases à doigt de zinc 3 (ZFN-3), en octobre 2012.
Rôle de l'EFSA
L’EFSA évalue tout risque potentiel associé aux organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement en Europe. Le rôle de l'EFSA est de fournir des avis scientifiques impartiaux sur la sécurité des OGM aux gestionnaires du risque, à savoir la Commission européenne et les États membres de l'UE. C'est à ces derniers qu'incombe, en tant que gestionnaires du risque, la responsabilité d'autoriser ou non la mise sur le marché européen d’un OGM.
Avant qu’ils ne soient autorisés dans l’UE en tant qu’aliment destiné à l’alimentation humaine ou animale ou avant que leur culture ne soit autorisée dans l’UE, l’EFSA évalue la sécurité des OGM en appliquant des critères stricts inscrits dans la réglementation de l’Union européenne.
Une grande partie des travaux de l'EFSA sont liés à l'évaluation de la sécurité des OGM avant qu'une autorisation de mise sur le marché ne soit envisagée. La majorité des évaluations dans ce domaine concernent des plantes génétiquement modifiées.
L'EFSA répond aussi à des demandes urgentes de la Commission européenne ou du Parlement européen liées aux OGM et à leur sécurité.
Évaluation des dossiers portant sur des OGM
L'EFSA évalue la sécurité de tout nouveau produit génétiquement modifié avant que les gestionnaires du risque décident d’autoriser ou non leur mise sur le marché européen. L’examen mené par l’EFSA couvre l'évaluation de l’impact potentiel des OGM sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement. Les évaluations se fondent sur les dossiers scientifiques présentés par les pétitionnaires (les personnes ou les sociétés qui sollicitent une autorisation) ainsi que sur toute autre information scientifique pertinente et disponible au moment de l’évaluation.
Lors de chaque évaluation, l'EFSA prend en compte les aspects suivants :
- La caractérisation moléculaire de l’OGM : évaluation de la structure moléculaire des protéines nouvellement créées, de leur fonctionnement et de leurs interactions possibles ;
- L'analyse comparative : comparaison de la plante génétiquement modifiée avec son équivalent conventionnel, l'objectif étant de détecter toute différence éventuelle dans l'apparence observable de la plante, par exemple sa taille ou sa couleur (caractéristiques phénotypiques), ou dans ses caractéristiques agronomiques, par exemple son rendement. L'analyse réalisée a aussi pour objectif de comparer la valeur nutritionnelle de la plante génétiquement modifiée avec son équivalent traditionnel.
- L'évaluation de la toxicité Capacité d'une substance de nuire à un organisme vivant. et de l' allergénicité Capacité de déclencher une réponse immunitaire anormale conduisant à une réaction allergique chez une personne. potentielles de l’OGM ;
- L'évaluation de l'impact environnemental potentiel de l’OGM.
Si un OGM est autorisé par les gestionnaires du risque, il reçoit habituellement une licence valable pour une durée de dix ans sur le marché de l'UE. Au terme de ces dix ans, cet organisme devra à nouveau être évalué par l'EFSA avant qu'une nouvelle décision d’autorisation puisse être adoptée par les gestionnaires du risque.
Documents d'orientation
L’EFSA a rédigé plusieurs document d’orientation relatifs à l’évaluation des risques associés aux OGM et aux aliments destinés à l’alimentation humaine et animale qui en dérivent. Ces documents précisent comment préparer un dossier à des fins d’évaluation ainsi que le type de données scientifiques qui doivent y figurer. Tous les documents d'orientation sont mis à la disposition du public sur le site web de l’EFSA.
Surveillance consécutive à l’autorisation de mise sur le marché
Conformément à la législation européenne, les demandes d'autorisation portant sur l’importation, la transformation ou la culture d’une plante génétiquement modifiée doivent être accompagnées d’un programme de surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché ( PMEM Abréviation pour « surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché » (Post market environmental monitoring), surveillance des effets d'un nouveau produit (p. ex. une plante GM) après sa mise sur le marché. Cette surveillance peut révéler des effets indésirables qui n'avaient pas été prévus dans l'évaluation des risques initiale, avant la mise sur le marché. – post-market environemental monitoring). Ce programme doit décrire en détail de quelle manière les éventuels effets néfastes de la plante génétiquement modifiée sur l’environnement seront contrôlés et surveillés. Chaque année, l'EFSA évalue les résultats des PMEM pour les plantes GM cultivées. Le cas échéant, elle formule des recommandations à l'attention de la Commission européenne lorsque cela s'avère nécessaire.
De manière conjointe, l'évaluation des risques environnementaux et le PMEM constituent une part importante de l'éventail des mesures en place pour protéger l'environnement.
Dans certains cas particuliers, l'EFSA recommande aussi la surveillance de certaines plantes GM afin de contrôler leurs effets néfastes potentiels sur la santé animale ou humaine. C'est généralement le cas lorsque des aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale présentent une composition nutritionnelle altérée, lorsque leur valeur nutritive diffère de celle des variétés conventionnelles, ou encore si le risque d'allergénicité est accru en raison de la modification génétique appliquée. L'objectif de cette surveillance est d'assurer la sécurité permanente des nouveaux produits génétiquement modifiés.
Empilements
L'EFSA réalise de plus en plus d'évaluations relatives à la sécurité de plantes contenant plusieurs modifications génétiques. La combinaison d'au moins deux modifications dans une plante s'appelle un empilement. Une telle plante ne représente pas en soi une nouvelle modification génétique. C’est une plante qui contient plusieurs modifications génétiques déjà existantes qui sont ensuite combinées via des techniques de sélection conventionnelles. L'objectif de cette technique est de bénéficier, au sein d’une même plante, de la combinaison de plusieurs propriétés créées par des modifications génétiques individuelles, par exemple une résistance aux insectes et une tolérance aux herbicides simultanément.
Au niveau international, l'Union européenne applique des normes qui comptent parmi les plus strictes au monde en matière d'évaluation de la sécurité des plantes comprenant plusieurs modifications génétiques.
Cadre de l’UE
L'Union européenne a établi un cadre juridique rigoureux relatif à l'application des technologies de modification génétique afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale, ainsi que de l'environnement. Ce cadre réglemente de manière stricte la production d'aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale, les importations d'organismes génétiquement modifiés, ainsi que la dissémination de ces organismes dans l'environnement.
Les aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale ne sont autorisés dans l’Union européenne qu’à condition d’avoir satisfait à une évaluation approfondie de leur sécurité. Les procédures d’évaluation et d’autorisation des aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale sont entérinées dans les documents suivants :
- Cadre réglementaire de l’UE sur les OGM – Commission européenne, DG Santé et consommateurs [disponible en anglais seulement]
Cultures d’OGM dans les États membres
Conformément à la législation de l'UE, un État membre a le droit de décider de cultiver une plante génétiquement modifiée sur son territoire. Lors de la procédure d'autorisation, un autre État membre peut également demander une modification de la portée géographique de l’autorisation pour que son territoire ne soit pas couvert par l'autorisation. Dans le cas d'un OGM déjà autorisé, un État membre peut aussi interdire ou restreindre la culture d'un OGM sur son territoire.
FAQ
C’est le groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) qui évalue les dossiers de demande d'autorisation d’OGM. Le groupe se compose de 21 experts scientifiques indépendants chargés d'évaluer tous les dossiers soumis à l’EFSA. Ils évaluent chaque demande d’OGM pour vérifier qu'il ne présente aucun risque pour la santé humaine ou animale, et pour l'environnement. Le groupe d’experts opère dans un cadre réglementaire strict inscrit dans la législation de l’UE.
Le groupe GMO a rédigé plusieurs documents d’orientation expliquant comment préparer un dossier de demande d'évaluation et détaillant les données à inclure. Les informations que les pétitionnaires – les personnes ou compagnies qui introduisent le dossier de demande – sont tenus d'inclure dans leur dossier comprennent, notamment, des études pertinentes en matière de sécurité de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement.
L'EFSA évalue la sécurité de nouveaux produits OGM avant que les gestionnaires des risques ne prennent une décision concernant l’autorisation de mise sur le marché. (Cet infographique explique les différents rôles de l' évaluation du risque Domaine spécialisé des sciences appliquées qui consiste à passer en revue des données et des études scientifiques afin d'évaluer les risques associés à certains dangers. Elle comporte 4 étapes : l'identification du danger, la caractérisation du danger, l'évaluation de l'exposition à ce danger et la caractérisation du risque. et de la gestion du risque Gestion des risques identifiés lors de l’étape de l'évaluation. Cette phase comprend la planification, la mise en œuvre et l'évaluation de toutes les actions prises pour protéger les consommateurs, les animaux et l'environnement.).
L'EFSA évalue l'impact potentiel des OGM sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement. Ses évaluations se fondent sur les dossiers scientifiques présentés par le pétitionnaire ainsi que sur toute autre information scientifique pertinente disponible.
Pour chaque évaluation, l'EFSA prend en compte les aspects suivants :
- Caractérisation moléculaire de l’OGM : évaluation de la structure moléculaire des protéines nouvellement créées, de leur fonctionnement et de leurs interactions possibles ;
- Analyse comparative : comparaison de la plante génétiquement modifiée avec son équivalent conventionnel ; l'objectif étant de détecter toute différence éventuelle dans l'apparence observable de la plante, par exemple sa taille ou sa couleur (caractéristiques phénotypiques) ou dans ses caractéristiques agronomiques, par exemple son rendement. L'analyse vise aussi à comparer la valeur nutritionnelle de la plante génétiquement modifiée avec son équivalent traditionnel ;
- Évaluation de la toxicité et de l'allergénicité potentielles de l’OGM ;
- Évaluation de l'impact environnemental potentiel de l’OGM.
Une fois un OGM approuvé par les gestionnaires du risque, il reçoit une autorisation pour une durée de dix ans sur le marché de l'UE. Après cette période, il devra faire l’objet d'une nouvelle évaluation par l'EFSA avant qu'une décision de renouvellement de l’autorisation ne puisse être prise par les gestionnaires des risques.
Les demandes d’OGM peuvent porter sur l'importation et la transformation dans l'UE de produits végétaux génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale, ou sur leur importation pour la culture. Lors de son évaluation des risques, le groupe GMO prend en considération le champ d'application ainsi que les utilisations prévues du produit GM.
La majorité des évaluations réalisées par l'EFSA à ce jour ont porté sur des plantes génétiquement modifiées telles que le maïs, le soja, le colza, le coton, la pomme de terre, le riz ou encore la betterave sucrière.
En fonction du champ d'application du produit GM et de l’année de soumission de la demande, différents documents d’orientation sont applicables. Les différents documents d'orientation de l'EFSA spécifient les informations requises et les tests qui doivent être réalisés sur la caractérisation moléculaire, la toxicité, l’allergénicité, la nutrition et l’évaluation des risques environnementaux.
Les documents d'orientation spécifient les exigences scientifiques à respecter dans les demandes d’évaluation d’OGM et expliquent la stratégie d'évaluation des risques en fonction de laquelle les études soumises devraient être conçues et réalisées. Chaque OGM pouvant nécessiter des études ou des protocoles spécifiques, ces documents d'orientation ne peuvent cependant pas décrire en détail tous les types d’études ou protocoles susceptibles d’être nécessaires. Le groupe GMO applique une approche au cas par cas, chaque dossier étant traité de manière individuelle. Le cas échéant, le groupe scientifique sollicitera des données, des études ou des tests supplémentaires pour pouvoir finaliser l'évaluation d’un dossier si nécessaire.
Le plus souvent, les protocoles de test recommandés dans les documents d'orientation de l'EFSA calquent des approches internationalement reconnues et harmonisées. Lorsque les candidats appliquent des protocoles qui s’éloignent de ces méthodes, ils sont tenus de fournir une argumentation scientifique pour justifier cette dérogation.
Lorsque les informations fournies par le pétitionnaire ne sont pas suffisantes pour permettre l’évaluation des risques ou lorsque ces informations sont partielles, le pétitionnaire sera invité à présenter les informations manquantes. C’est un cas courant, qui s’est à ce jour présenté pour 95 % des dossiers. Si les pétitionnaires ne fournissent pas les informations demandées dans les délais fixés, l'EFSA se réserve le droit de procéder à l'évaluation des risques en utilisant les informations limitées dont elle dispose.
L'EFSA s’efforce de formuler un avis scientifique général dans les six mois qui suivent la soumission du dossier et à partir du moment où le dossier est considéré comme complet (completeness check). L'avis général remis par le groupe GMO comprend l'évaluation des risques associés à l’OGM, ainsi que d'autres informations telles que le programme de surveillance environnementale post-commercialisation et les commentaires des États membres.
Chaque fois que l'EFSA sollicite des informations complémentaires (voir question précédente), l'horloge est arrêtée jusqu'à ce que l'information demandée soit fournie (procédure « stop-the-clock »). Par conséquent, la durée totale de l'évaluation est variable. Elle peut s’étendre de 2 à 24 mois, selon le type d'information supplémentaire que le pétitionnaire doit fournir.
En vertu de la législation de l'UE, c’est à la personne ou à la société qui soumet une demande d’autorisation d'OGM qu'incombe la responsabilité de démontrer l'innocuité de cet OGM. Les pétitionnaires sont tenus de présenter un dossier complet contenant toutes les informations dont l'EFSA a besoin pour mener à bien l'évaluation des risques. Le coût de ces études est donc supporté par le pétitionnaire.
Les autorisations portant sur l'importation d'alimentation humaine ou animale génétiquement modifiée dans l'Union européenne sont accordées par la Commission européenne et les États membres pour une période de 10 ans. Les pétitionnaires désirant prolonger cette période peuvent solliciter un renouvellement de l'autorisation. L'EFSA évaluera si, oui ou non, l'évaluation des risques initiale reste valable.
En juin 2015, l'EFSA a publié de nouveaux documents d'orientation détaillant les données que les pétitionnaires doivent présenter lors de la demande de renouvellement d’une autorisation. Ces données doivent permettre à l'EFSA d'évaluer s'il existe de nouveaux éléments susceptibles d'avoir un impact sur les conclusions de l'évaluation initiale. Il peut par exemple s’agir de nouveaux dangers, de scénarios d' exposition Concentration ou quantité d'une substance donnée absorbée par une personne, une population ou un écosystème à une fréquence spécifique, dans un intervalle de temps donné. modifiés ou encore de nouvelles incertitudes scientifiques. Pour être en mesure de répondre à ces questions, l'EFSA requiert du pétitionnaire qu’il fournisse toutes les informations disponibles sur l’aliment GM (destiné à l'alimentation humaine ou animale), y compris toute nouvelle publication scientifique, les informations non publiées dont il disposerait ainsi que les rapports de surveillance post-commercialisation, y compris la surveillance environnementale.
Tous les avis scientifiques de l'EFSA et les synthèses des dossiers d'évaluation d'OGM sont publiés sur le site de l'EFSA. Le public peut également demander l'accès à la documentation complète soumise à l'EFSA par le pétitionnaire et les tierces parties. L’accès à cette documentation est généralement autorisé, sauf lorsque des informations sont jugées confidentielles par le pétitionnaire. Il appartient à la Commission européenne ou à un État membre de décider si, oui ou non, la demande de confidentialité est justifiée.
Il est aussi possible de suivre en ligne l'état d'avancement des travaux scientifiques de l'EFSA, notamment les travaux en matière d’évaluation d’OGM. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le volet statut des dossiers dans la section « Centre d’assistance » de notre site.
Les travaux de l'EFSA en matière d’évaluation des risques liés aux OGM sont réalisés par le groupe GMO qui regroupe en son sein jusqu'à 21 experts scientifiques, assistés par une équipe de scientifiques internes à l’EFSA, et dotés d’une grande expérience dans les différentes disciplines scientifiques afférentes aux OGM : biochimie, microbiologie alimentaire et écologique, microbiologie du sol, biologie moléculaire, génétique, toxicologie, pathologie animale, immunologie, biotechnologie, sciences alimentaires, écologie, biologie végétale, agronomie, entomologie et statistiques. En outre, plus de 40 experts scientifiques externes maîtrisant des compétences additionnelles spécifiques contribuent également aux travaux au sein de de travail ad hoc, mis en place pour répondre à des questions particulières dans le cadre de l'évaluation des risques liés aux OGM.
Les membres du groupe GMO et des sous-groupes de travail, ainsi que les autres experts externes participant aux travaux de l’EFSA, sont sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur spécialisation scientifique, sur la base de critères objectifs et transparents. Tous les experts sélectionnés pour contribuer aux travaux du groupe GMO ou de l'un des sous-groupes de travail sont tenus de compléter une déclaration d'intérêts (DoI) qui est ensuite publiée sur le site de l'EFSA. Cette politique aide l’EFSA à garantir l’indépendance de ses avis scientifiques.
L’EFSA bénéficie également de la contribution des États membres de l’UE à ses travaux d'évaluation grâce à un réseau constitué de plus de 100 institutions et autorités à travers l’Europe, ainsi que par le biais d’un réseau OGM spécifique.
L’évaluation de l'impact d'un OGM sur l'environnement fait partie intégrante de l'évaluation réalisée par l’EFSA. L'inclusion d'une évaluation des risques environnementaux (ERE) Processus d'évaluation des dommages potentiels causés à l'environnement par une substance, une activité ou un événement naturel. Il peut s'agir de l'introduction de plantes génétiquement modifiées, de l'utilisation de pesticides ou de la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux par exemple. découle directement du cadre juridique régissant l'évaluation des risques des OGM.
Lorsqu’il réalise une ERE L’évaluation des risques environnementaux est le processus par lequel on évalue un effet néfaste potentiel sur l'environnement dû à une substance, une activité ou une présence naturelle dans l’environnement. L’évaluation peut porter sur l'introduction de plantes génétiquement modifiées, sur l'utilisation de pesticides ou encore, sur la propagation d'organismes nuisibles pour les plantes, le groupe GMO évalue l'impact global de l’OGM sur l'environnement, y compris sur la biodiversité Terme utilisé pour décrire la variété d'organismes vivants existant dans un environnement spécifique., les services écosystémiques Bénéfices que fournit un écosystème à des populations humaines ou animales, tels que l’apport nutritionnel ou énergétique, des ingrédients médicinaux naturels ou le maintien de la fertilité du sol par exemple. et les espèces Subdivision du genre, l'espèce est un groupe d'organismes étroitement apparentés et d'aspect similaire; par exemple, dans le cas de Homo sapiens (les humains), la seconde partie du nom (sapiens) désigne l'espèce. menacées. Il examine par exemple si une plante GM est plus persistante et/ou envahissante que son équivalent conventionnel ou encore, si elle a des effets néfastes sur les organismes qui ne sont pas visés par les OGM, ce qu'on appelle les organismes non-ciblés.
Le document d'orientation sur l'évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées fournit aux pétitionnaires des conseils pour la préparation des aspects environnementaux de leur dossier. Les pétitionnaires doivent inclure un plan détaillé de surveillance environnementale post-commercialisation (PMEM) indépendamment du fait que la demande porte sur une autorisation d’importation et/ou de transformation, ou sur une autorisation de culture. Ce programme doit décrire en détail de quelle manière les éventuels effets néfastes de la plante génétiquement modifiée sur l’environnement seront contrôlés. L'EFSA évalue chaque année les résultats des PMEM pour les plantes GM cultivées. Le cas échéant, elle formule des recommandations à l'attention de la Commission européenne.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’évaluation des risques environnementaux.
Les demandes d'autorisation d'OGM doivent contenir des informations suffisantes pour permettre une évaluation des effets néfastes potentiels à long terme de l'OGM sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement.
Selon les résultats de l'évaluation des risques, les pétitionnaires peuvent être invités à procéder à des études supplémentaires à long terme. Dans d'autres cas, une surveillance post-commercialisation (PMM) des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux génétiquement modifiés peut être envisagée. Des activités de surveillance environnementale post-commercialisation (PMEM) sont obligatoires pour tous les OGM placés sur le marché européen. Ces mécanismes contribuent à identifier et à faire face aux effets indésirables potentiels à long terme des OGM sur l'environnement.
Outre l’évaluation des nouveaux produits avant leur autorisation de mise sur le marché, l'EFSA initie également ses propres travaux (« ; auto-saisine Processus par lequel, au cours de ses travaux réguliers, l'EFSA identifie une question qui requiert d'être examinée plus en profondeur et s’auto-attribue une tâche. ») pour se maintenir à la pointe des développements scientifiques les plus récents et faire évoluer en permanence les méthodes d'évaluation des risques des OGM. Ces travaux peuvent notamment comprendre l’élaboration ou la mise à jour de documents d’orientation ou encore la formulation d’avis dans des domaines scientifiques particuliers, spécifiquement liés aux OGM, par exemple les tests d’alimentation animale, les organismes non ciblés ou encore l’allergénicité.
L’incertitude constitue une réalité dans le domaine de l'évaluation des risques. À l'EFSA, les incertitudes sont comprises comme « tout type de limite dans les connaissances dont disposent les évaluateurs au moment de l’évaluation, et dans les délais impartis et les ressources disponibles pour cette évaluation ». Identifier les incertitudes, les décrire et expliquer leurs implications eu égard aux conclusions de l'évaluation sont des éléments cruciaux pour fournir des avis scientifiques transparents. Il appartient ensuite aux gestionnaires des risques de tenir compte de ces incertitudes dans leurs décisions.
Expert group
Le groupe GMO est composé d’experts en sécurité de l'alimentation humaine et animale, sciences de l...