Outcome of Public Consultation
Pesticides et abeilles : révision du document d'orientation
L'EFSA a révisé son document d'orientation sur l'évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles solitaires). Le document avait initialement été publié en 2013 mais n'avait jamais été approuvé à l'unanimité par les représentants des États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la Commission européenne.
L'approbation des États membres est nécessaire pour appliquer les orientations lors des évaluations scientifiques menées en vue de l'autorisation et du renouvellement d’autorisation des substances actives utilisées dans les pesticides.
En 2019, la Commission européenne (EC) et les États membres ont demandé à l'EFSA de revoir les orientations, en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques rendues disponibles depuis 2013. Les orientations révisées contiennent donc à présent les méthodologies les plus récentes pour effectuer des évaluations du risque pour les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires.
La révision du document a été menée par un groupe de travail composé de spécialistes de l'EFSA et d'experts externes. Tout au long du processus, l'EFSA a consulté les États membres via le réseau de pilotage sur les pesticides et un éventail de parties prenantes via un groupe de parties prenantes dédié. L'EFSA a également participé à une série d'ateliers de travail et de séances d'information organisées par la CE à l'intention des représentants des États membres et des parties prenantes. Les documents relatifs à ces réunions peuvent être consultés dans la section « Jalons clés » ci-dessous.
Par ailleurs, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'EFSA ont coopéré pour harmoniser les approches d'évaluation des risques pour les abeilles dans le cadre des réglementations sur les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.
Entre juillet et octobre 2022, l'EFSA a organisé une consultation publique sur la version préliminaire du document d'orientation. Le document d'orientation révisé a été publié en mai 2023. De plus amples informations sur la révision du document d'orientation sont disponibles sur le site web de la Commission européenne.
Activities récentes
L’EFSA a publié son document d'orientation révisé sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles solitaires). Afin de fournir plus d'informations sur la révision des orientations et les travaux qui les sous-tendent, l'EFSA a organisé une séance d'information publique en ligne le 13 juin 2023.
Jalons clés
2024
Février
L'ECHA publie un document d'orientation pour évaluer les risques pour les abeilles liés à l'utilisation de biocides.
2023
Mars
L'EFSA finalise la mise à jour de son document d’orientation portant sur l'évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles.
2022
Octobre
Suite à la clôture de la consultation publique organisée par l’EFSA sur son document d'orientation révisé pour l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles, l’EFSA et la Commission européenne ont organisé un atelier de travail avec des représentants des États membres et des parties prenantes. L'atelier tenu le 5 octobre 2022 a permis aux participants de discuter de leurs commentaires sur le projet de mise à jour du document d’orientation et des moyens possibles d’y répondre.
Juillet
Janvier
L'EFSA publie un document destiné à aider les gestionnaires du risque dans leur décision d'établir ou non des objectifs spécifiques de protection (OSP) pour les abeilles sauvages. Le document – sollicité par la Commission européenne – donne un aperçu des données et des outils disponibles, examine les approches existantes pour les OSP dans le domaine de l’ écotoxicologie Étude des impacts indésirables des substances, en particulier des substances chimiques, sur l'environnement et la santé publique. et met en évidence les lacunes dans les connaissances disponibles.
2021
Novembre
Les travaux préliminaires réalisés sur le document d'accompagnement relatif aux abeilles sauvages sont présentés au groupe de parties prenantes et aux experts des États membres lors d'une session d'information spéciale organisée par la Commission européenne.
Séance d'information pour le groupe de parties prenantes destinée à expliquer comment les objectifs de protection spécifiques pour les abeilles mellifères seront mis en œuvre dans l'évaluation des risques.
Juin
Le Conseil de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne (Agrifish) établit un OSP de 10 % comme niveau maximal autorisé de réduction de la taille des colonies résultant de l' exposition Concentration ou quantité d'une substance donnée absorbée par une personne, une population ou un écosystème à une fréquence spécifique, dans un intervalle de temps donné. des abeilles aux pesticides.
Mars
Le groupe de travail de l'EFSA publie un méthode de définition des objectifs spécifiques de protection (OPS) pour les abeilles mellifères sur la base de la variabilité historique dans la taille des colonies. L'EFSA a développé ce document en réponse à une demande des gestionnaires des risques de disposer d’un fondement scientifique pour les appuyer dans le processus de décision concernant les cibles de protection et la portée des protections.
2020
Décembre
L'EFSA publie un deuxième document pour aider les gestionnaires du risque à établir des OSP pour les abeilles. Ce document présente une approche pour déterminer un seuil d'impact acceptable sur la taille des colonies, en fonction de la variabilité Variations naturelles observées entre les membres d'une population, ou constatées au fil du temps, ou en différents lieux géographiques ; par exemple, variations individuelles de la sensibilité à un composé chimique donné. historique.
Septembre
Séance d'information destinée au groupe de parties prenantes pour présenter un rapport d'avancement sur la révision du document d'orientation.
Juillet
Une analyse complète des preuves scientifiques disponibles relatives à la mortalité des abeilles est effectuée. Le rapport se base sur la plus grande collecte systématique de données jamais réalisée sur les taux de mortalité et couvre trois groupes d'abeilles – abeilles mellifères, bourdons et abeilles solitaires.
Juin
L'EFSA publie un document d'accompagnement offrant aux gestionnaires du risque un choix parmi quatre approches pour revoir les OSP – c'est-à-dire les seuils d'effets acceptables – pour les abeilles.
Mars
Consultation du groupe de parties prenantes et des États membres pour recueillir leurs observations sur le projet de protocole pour la révision du document d'orientation.
2019
Novembre
Consultation auprès du groupe de parties prenantes, des experts des États membres et du groupe de travail sur la révision du document d’orientation sur les abeilles afin de recueillir des commentaires sur le projet de protocole relatif à la collecte de données sur la mortalité historique des abeilles.
Juillet
Consultation auprès du groupe de parties prenantes et des experts des États membres afin de recueillir les premières réflexions sur la révision du document d'orientation.
Mai
La Commission européenne demande à l'EFSA de revoir le document d'orientation sur l'évaluation des risques associés aux pesticides pour les abeilles, publié en 2013. L'EFSA met sur pied un groupe de travail scientifique pour effectuer la révision du document, soutenu par un groupe consultatif de parties prenantes. Le groupe consultatif est consulté à diverses étapes de l'examen et fournit des commentaires au groupe de travail.