Santé des plantes

L’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux plantes tels que champignons, bactéries, virus ou insectes dans les cultures vivrières, la végétation naturelle ou les plantes d’ornement constitue une menace sérieuse susceptible d’avoir des conséquences économiques, sociales et environnementales considérables. Ces agents pathogènes sont souvent introduits dans des zones auparavant épargnées suite à l’importation de plantes. En Europe, les mesures de protection contre l’introduction de nouveaux agents pathogènes reposent sur la mise en place de contrôles réglementaires portant sur la circulation des plantes et des produits d’origine végétale. Pour pouvoir statuer sur les mesures de protection nécessaires, dans un premier temps, il est nécessaire d’évaluer la probabilité que des agents pathogènes s’introduisent et se propagent dans une zone donnée, ainsi que les conséquences potentielles que pourraient avoir ces agents pathogènes. L'une des tâches principales du groupe scientifique de l'EFSA sur la santé des plantes (groupe PLH) consiste à évaluer ces risques phytosanitaires en faisant appel à un large éventail d’experts spécialisés et en exploitant les connaissances scientifiques les plus récentes pour délivrer des avis scientifiques à la Commission européenne.

Rôle de l'EFSA

Le groupe PLH a débuté ses travaux au cours de l'été 2006. À la demande de la Commission européenne, le groupe PLH se charge d'évaluer si un organisme nuisible Organisme vivant (p. ex. insecte, rongeur, mauvais herbe, champignon ou virus) néfaste pour les plantes et/ou leurs composants (p. ex. les semences ou les fruits). donné doit être inclus dans les listes européennes d'organismes nuisibles. Le groupe scientifique statue sur ce point en procédant à un classement et/ou à une évaluation des risques liés à l’ agent pathogène Organisme (p. ex. bactérie, virus et parasite) susceptible de provoquer une maladie. ou, dans certains cas, en évaluant les analyses du risque produites par une tierce partie.

Depuis l'introduction en 2016 du nouveau règlement sur la protection des végétaux (voir la section « cadre réglementaire de l'UE »), l'EFSA s'est engagée dans plusieurs projets interconnectés pour contribuer aux efforts déployés par la Commission européenne pour protéger le territoire de l'UE contre divers agents pathogènes et maladies des plantes, et pour aider les États membres à se préparer à d'éventuelles futures menaces phytosanitaires.

Ces activités incluent notamment :

• La veille prospective visant à identifier de nouveaux organismes nuisibles via la surveillance (automatisée ou non) des médias et de la littérature scientifique : l'EFSA, en collaboration avec le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne et les États membres, surveille et contrôle les publications scientifiques et autres publications pertinentes ainsi que les médias de manière à identifier les organismes nuisibles émergents, nouveaux ou récurrents qui sont susceptibles d’être préoccupants pour le territoire de l'UE. L'EFSA compile un bulletin d'information mensuel recensant les rapports les plus importants qu'elle partage avec la Commission européenne et les autorités compétentes des États membres.
• La production d’instruments pour la surveillance phytosanitaire, qui comprennent un guide pour la conduite des enquêtes, des fiches d'information ainsi que des outils statistiques destinés à aider les États membres dans la surveillance des organismes nuisibles sur leur territoire mais aussi à harmoniser les méthodes de surveillance à travers l'UE. Des fiches d'enquête sont en cours de production en 2018, 2019 et 2020, et l'EFSA organise des ateliers dédiés avec les États membres sur des agents pathogènes spécifiques.
• Une collaboration avec le CCR pour contribuer à établir une liste des organismes de quarantaine prioritaires pour l’UE, conformément au règlement sur la protection des végétaux. Le classement entre organismes nuisibles est établi en fonction de l’importance de l'impact social, économique ou environnemental prévu pour l’UE. Le CCR élabore actuellement un modèle à utiliser pour compiler la liste, sur la base des données et des évaluations d'impact fournies par l’EFSA sur les plantes cultivées, forestières et paysagères dans l'UE.
• Des évaluations du risque associé à des produits végétaux à haut risque. Conformément au règlement sur la protection des végétaux, la Commission européenne a établi une liste des plantes à haut risque dont l'introduction dans l'UE est interdite. L'EFSA doit évaluer les plantes répertoriées afin que la Commission puisse décider si l’interdiction doit se poursuivre ou si ces plantes peuvent être retirées de la liste. Avant d’entamer ces travaux en 2019, l’EFSA a publié un rapport détaillant les informations que les pays tiers doivent fournir s’ils souhaitent contester l’interdiction d’une plante ou d’un produit végétal. L’EFSA a également publié un document d’orientation pour expliquer la méthodologie adoptée dans ses travaux d'évaluation.

Le groupe PLH applique une méthodologie quantitative du risque dans ses travaux d'évaluation. Un exemple récent est l’évaluation du risque phytosanitaire pour le territoire de l'Union européenne du légionnaire d'automne Spodoptera frugiperda, un insecte sud-américain qui s'est rapidement répandu au cours des deux dernières années en Afrique subsaharienne et se propage maintenant en Asie.

Cadre de l'UE

C’est la directive 2000/29/CE du Conseil qui a établi pour la première fois les mesures de protection contre l'introduction dans l’UE d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de l’UE. Cette directive contient des listes d’organismes nuisibles qui menacent la santé des plantes dans l’Union européenne. La directive 2000/29/CE sera prochainement remplacée par le nouveau règlement (UE) 2016/2031 (appelé aussi « Loi sur la protection des végétaux »), entré en vigueur en décembre 2016 et applicable à partir du 14 décembre 2019.

Le nouveau règlement est le résultat d’une vaste refonte de la législation phytosanitaire effectuée par la Commission européenne dans le but de renforcer la protection de l'UE contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il vise également à garantir la sécurité des échanges commerciaux et à mitiger les effets du changement climatique sur la santé des cultures et des forêts.

En savoir plus
Commission européenne : Plant Health and biosecurity (anglais uniquement)