Matières plastiques recyclées
Le plastique est l’un des matériaux les plus couramment utilisés dans les emballages ou les récipients destinés aux aliments et aux boissons. Ces matériaux sont connus sous le nom de « matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments.» (FCM – food contact materials). Certains plastiques peuvent être recyclés en vue de leur réutilisation dans les FCM.
Les FCM en matière plastique recyclée sont fabriqués à partir de déchets plastiques en recourant à un plusieurs technologies et procédés différents.
Les FCM en matière plastique recyclée peuvent présenter des risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par des substances provenant d’une utilisation antérieure et/ou d’autres déchets.
Voir également:
• Matériaux en contact avec les aliments
• Matériaux non plastiques en contact avec des aliments
• Substances actives et «intelligentes» présentes dans les emballages
Rôle de l’EFSA
Les scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) évaluent la sécurité de chaque procédé de recyclage du plastique et de son utilisation dans la production de matériaux en contact avec les aliments (FCM).
Nos scientifiques veillent à ce que les FCM fabriqués à partir de plastique recyclé ne soulèvent pas de préoccupations pour la santé humaine, en fonction de leurs utilisations prévues et de toute restriction spécifique.
La Commission européenne et les États membres de l’UE décident d’approuver ou non les procédés de recyclage en vue de leur utilisation pour les FCM sur la base de l’évaluation de la sécurité réalisée par l’EFSA.
Tous les procédés de recyclage approuvés peuvent être consultés dans le registre de l’UE.
L’EFSA fournit également des conseils scientifiques pour déterminer si les nouvelles technologies conviennent à une utilisation dans les procédés de recyclage des matières plastiques.
Cadre de L'EU
De nouvelles règles de l’UE concernant les matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont entrées en vigueur le 10 octobre 2022 avec le règlement (UE) 2022/1616 de la Commission européenne.
Les bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont décrites dans le règlement CE 2023/2006.
Les exigences générales applicables à tous les FCM sont définies dans le règlement-cadre CE 1935/2004.
Voir également:
• Recyclage des matières plastiques – Commission européenne
• Législation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments – Commission européenne
Pour les pétitionnaires
Nous avons publié des documents d’orientation pour aider les pétitionnaires (demandeurs d’autorisation) à soumettre les informations et les données nécessaires pour nos évaluations de sécurité.