Matériaux non plastiques en contact avec des aliments

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Les matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments. recouvrent tous les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, par exemple les emballages et les récipients, le matériel de cuisine, les couverts et la vaisselle. Il y a plusieurs types de matériaux non plastiques qui entrent en contact avec des aliments, par exemple des revêtements, du papier et du carton, des colles, des encres d’impression et du caoutchouc.

La sécurité des matériaux en contact avec les aliments doit être évaluée dans la mesure où des substances chimiques peuvent migrer de ces matériaux dans les aliments. Ces matériaux doivent être fabriqués conformément aux règlementations communes de l’UE, y compris les bonnes pratiques de fabrication, de façon à ce qu’un transfert potentiel vers les aliments n’entraîne pas de problème de sécurité, ne modifie pas la composition des aliments de façon inacceptable ou n’engendre pas d’ effet indésirable Changement sur le plan de la santé, de la croissance, du comportement ou du développement d'un organisme qui influe de façon défavorable sur sa survie ou sa capacité à se développer. sur le goût et/ou le parfum des aliments.

Milestones

2019
EFSA publishes a report on a partnering grant project on the safety evaluation of materials intended for varnishes and coatings on food contact materials.
2013
EFSA established the Scientific Network on Food Contact Materials in October 2013 as a platform for cooperation with EU Member States on risk assessment activities and approaches of mutual interest.
2011
EFSA publishes a report on scientific cooperation on the safety evaluation of non-plastic FCMs.
2009
EFSA publishes a statement on possible health risks related to the consumption of 4-methylbenzophenone, a chemical used in printing inks for food packaging.
2007
EFSA publishes a statement on the possible health risks related to ITX, a substance used in inks applied to packaging materials including cartons.
2006
EFSA evaluates the safety of epoxidised soybean oil, a substance used as a plasticiser in glass jar seals.
2005
EFSA evaluates the safety of the chemical substance semicarbazide in food packaged in glass jars.
EFSA evaluates the safety of ITX, a substance used in inks applied to packaging materials including cartons.

Rôle de l'EFSA

L’EFSA adopte et publie des avis scientifiques et fournissent aux gestionnaires des risques des conseils sur la sécurité des substances utilisées ou destinées à être utilisées pour fabriquer des matériaux qui entrent en contact avec des aliments ainsi que la sécurité de processus connexes.

Dossier : Matériaux en contact avec les aliments

Cadre de l’UE

Les exigences générales s’appliquant à tous les matériaux en contact avec les aliments sont établies dans le règlement cadre 1935/2004. Les bonnes pratiques de fabrication pour les matériaux et les articles destinés à entrer en contact avec les aliments sont décrites dans le règlement CE 2023/2006.

Certains matériaux et substances non plastiques utilisées dans des matériaux en contact avec des aliments sont aussi couverts par des législations existantes de l’UE : la directive CE 2007/42 sur les matériaux et les articles constitués de pellicule de cellulose régénérée destinée à entrer en contact avec des aliments, la directive CE 84/500 qui rapproche les lois des pays de l’UE sur les articles en céramique destinés à entrer en contact avec des aliments, le règlement CE 1895/2005 limitant l’utilisation de certains dérivés époxy dans des matériaux et des articles destinés à entrer en contact avec des aliments et la directive CEE 93/11 sur la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables issues des tétines et sucettes en élastomère ou caoutchouc.

EU legislation on food contact materials – Commission européenne

L’utilisation de substances dans la plupart des matériaux non plastique en contact avec des aliments n’est pas harmonisée au niveau européen. Dans plusieurs cas, la législation nationale réglemente leur utilisation. Cependant, il existe encore beaucoup de substances présentes dans des matériaux en contact avec des aliments qui ne sont pas réglementées et desquelles la sécurité n’est pas évaluée par aucune autorité nationale.

National legislation covering groups of materials and articles for which EU legislation is not yet in place - Commission européenne

En juillet 2012, la Commission européenne a reconnu la nécessité d’agir dans ce domaine en adoptant une feuille de route portant sur les matériaux en contact avec les aliments. Cette feuille de route considère plusieurs options (et combinaisons d’options) pour agir au niveau de l’UE et/ou au niveau national, notamment :

Pas d’actions au niveau de l’UE, responsabilité laissée aux États membres de légiférer au niveau national
Nouvelles listes de l’UE de substances, matériaux et processus permis/interdits.
Règles spécifiques par matériau de bonnes pratiques de fabrication
Établissement d’obligations et de critères tels que des documents d’orientation de l’EFSA portant sur l’évaluation scientifique des risques des matériaux non plastiques.
Nouvelles obligations et critères pour le secteur de l’industrie sur l’échange d’information et la certification.

Les propositions de mise en œuvre au niveau de l’UE pourraient concerner soit une réglementation de l’UE, des orientations de l’UE ou une auto-régulation du secteur de l’industrie.

Après avoir évalué ces options, la Commission a l’intention d’organiser une consultation publique avec les parties intéressées sur les propositions.