Les matériaux et objets actifs absorbent ou libèrent des substances afin d’améliorer la qualité des aliments emballés et/ou de prolonger leur durée de conservation. Ils peuvent être constitués de substances qui, par exemple, absorbent l’oxygène ou les liquides.

Les matériaux et objets intelligents permettent de surveiller l’état des aliments emballés ou le milieu environnant, par exemple en fournissant des informations sur la fraîcheur d’un produit ou sur la température à l’intérieur de l’emballage.

Les substances chimiques contenues dans les matériaux en contact avec les aliments peuvent migrer dans les aliments et les boissons que nous consommons. Sur la base de données de migration et de données toxicologiques, les scientifiques de l’EFSA déterminent si ce type de transfert est susceptible de présenter des risques pour la santé.

Voir aussi:

• Matériaux en contact avec les aliments
• Matériaux non plastiques en contact avec des aliments
• Plastique et recyclage du plastique

Rôle de l'EFSA

Nos scientifiques produisent des avis scientifiques à l’attention de la Commission européenne et des législateurs nationaux sur la sécurité des substances utilisées ou destinées à être utilisées pour fabriquer des matériaux entrant en contact avec les denrées alimentaires.

Notre;groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques (CEP) est chargé de ces évaluations, qui reposent sur l’examen des preuves scientifiques et des données soumises par les pétitionnaires ainsi que l’examen de la littérature scientifique disponible.

Dossier: matériaux en contact avec les aliments

Cadre de l’UE

Les matériaux en contact avec les aliments doivent être fabriqués conformément à la réglementation de l’UE, y compris les bonnes pratiques de fabrication décrites dans le règlement (CE) n° 2023/2006.

Les exigences générales applicables à tous les FCM sont définies dans le règlement-cadre CE n° 1935/2004.

Le règlement CE n° 450/2009 fixe quant à lui les exigences spécifiques relatives à l’utilisation et à l’autorisation des matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Le règlement a aussi pour objectif d’établir une liste européenne des substances autorisées dans la fabrication de ces matériaux : les substances ne sont ajoutées à la liste que lorsque l’EFSA a évalué leur sécurité.

• Législation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments – Commission européenne

Pour les pétitionnaires

Nous avons publié des documents d’orientation pour aider les pétitionnaires (les demandeurs d’autorisation) à soumettre les informations et les données nécessaires à l’évaluation de la sécurité.

• Service d’assistance informatique : dossiers portant sur des matériaux en contact avec des aliments
• Dossiers portant sur des matériaux en contact avec des aliments : règlements et documents d’orientation
• FAQ sur les dossiers concernant des matériaux en contact avec les aliments
• Orientations de l’UE relatives au règlement (CE) n° 450/2009 de la Commission concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.